1. Éditeur et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l'accès au service MonRDVPro proposé par Grégory Cerou, entrepreneur individuel, SIRET 840 667 752 00025, aux clients professionnels. La souscription au service implique l'acceptation des présentes CGV.
2. Description du service
MonRDVPro permet notamment au professionnel de disposer d'une page publique personnalisée, de présenter ses prestations, tarifs et coordonnées, de gérer ses disponibilités et périodes d'indisponibilité, de recevoir des rendez-vous, d'utiliser différents modes de rendez-vous (présentiel, déplacement, téléphone ou visioconférence), de bénéficier de rappels, de liens d'ajout aux agendas, d'un QR Code et de statistiques d'utilisation.
3. Tarif
L'accès à MonRDVPro est proposé au tarif de 59 € HT par an, auquel s'ajoute la TVA au taux légal en vigueur. Au taux de TVA de 20 %, le montant est de 70,80 € TTC par an. Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ou du renouvellement.
4. Durée et renouvellement
L'abonnement est conclu pour une durée de 12 mois à compter de son activation.
Le professionnel peut donc décider librement de ne pas renouveler son abonnement. Il n'est débité d'aucune nouvelle période annuelle sans action de sa part.
5. Paiement et activation
L'accès aux fonctionnalités payantes est conditionné au paiement du prix demandé. En cas d'échec, d'annulation ou de contestation du paiement, l'activation ou le renouvellement peut être suspendu jusqu'à régularisation.
6. Compte professionnel
Le professionnel est responsable de l'exactitude des informations renseignées et de la confidentialité de ses identifiants. Il s'engage à utiliser le service conformément à la loi et à ne pas publier de contenu illicite, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
7. Disponibilité et évolution du service
MonRDVPro met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'accès au service. Des interruptions temporaires peuvent néanmoins intervenir pour maintenance, évolution, incident technique ou événement indépendant de sa volonté. Les fonctionnalités peuvent évoluer afin d'améliorer ou sécuriser le service, sans retirer les caractéristiques essentielles de l'abonnement en cours.
8. Rendez-vous et prestations du professionnel
MonRDVPro fournit l'outil technique permettant la mise en relation et la prise de rendez-vous. MonRDVPro n'est pas partie à la prestation conclue entre le professionnel et son propre client. Le professionnel demeure seul responsable de ses prestations, de ses tarifs, de ses disponibilités et du respect de ses obligations professionnelles.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour les conséquences résultant d'informations erronées saisies par un utilisateur, d'un usage non conforme du service, d'une indisponibilité extérieure à son contrôle ou du comportement d'un professionnel ou de son client.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. Lorsqu'un professionnel utilise MonRDVPro pour traiter les données de ses propres clients dans le cadre de ses rendez-vous, les rôles respectifs en matière de protection des données dépendent du traitement concerné et des obligations prévues par le RGPD.
11. Fin de l'abonnement
En l'absence de renouvellement manuel, l'accès aux fonctionnalités liées à l'abonnement peut être suspendu à son échéance. Les modalités de conservation ou suppression des données sont précisées dans la Politique de confidentialité et peuvent également dépendre des obligations légales applicables.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant toute procédure. Pour les clients professionnels, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.
13. Contact
Pour toute question : greg@votrecommunity.fr.
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026.